EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
36 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier · page 2 sur 2
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Institutions & démocratie
Debout la France propose de supprimer les aides aux associations qu'il qualifie de clientélistes ou favorables à l'immigration, avec un objectif de dix milliards d'euros au bout de trois ans. Le passage ne définit pas ces catégories et n'établit pas le rendement annoncé.
Source consultée · Économie - Debout La FranceInstitutions & démocratie
Le Projet socialiste envisage un délit de trafic d'influence dans la presse lorsque propriétaires ou dirigeants interviennent auprès des rédactions pour favoriser leurs intérêts ou ceux d'un tiers.
Source consultée · Le Projet Socialiste | Refaire sociétéInstitutions & démocratie
Dans sa tribune de juin 2026, Xavier Bertrand appelle les députés à adopter la proposition de loi Lafon et Savin sur l’organisation du football professionnel. Cette position datée ne vaut pas programme présidentiel 2027.
Source consultée · OPINION. « Football : la loi qui nous manque », par Xavier Bertrand président LR de la région Hauts-de-France (La Tribune) • Nous FranceInstitutions & démocratie
Le document de Place publique propose d'abandonner les modes de gestion organisant la concurrence entre administrations et avec le secteur privé. Il présente cette orientation comme une manière de recentrer les services publics sur les besoins de la population.
Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 48Institutions & démocratie
Le programme de Reconquête pour 2024 prévoit de supprimer la moitié des agences européennes et les programmes que le parti juge injustifiés. Les budgets d'Europe créative et les subventions aux ONG sont cités comme exemples, sans que les économies réalisables soient établies par ce passage.
Source consultée · Notre projet pour l’Europe des nations et de la civilisation — européennes 2024 · p. 9Institutions & démocratie
Le programme collectif LFI des européennes 2024 propose une publication obligatoire de l’empreinte législative de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, afin d’identifier les contributions suggérées par des tiers.
Source consultée · Chapitre 5 - Faire respecter la souveraineté populaire en Europe - La France insoumiseInstitutions & démocratie
La motion de Génération écologie adoptée en décembre 2023 défend l'abolition du présidentialisme et de nouvelles institutions démocratiques. Cette orientation appartient au texte collectif du mouvement et ne précise pas ici l'architecture institutionnelle proposée.
Source consultée · Vivre autrement ! - Génération ÉcologieInstitutions & démocratie
L'article 24 de la proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en avril 2023 prévoit une notification sur papier des décisions créant, retirant ou abrogeant des droits individuels. Une notification électronique resterait possible après consentement préalable de l'usager.
Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023Institutions & démocratie
Le programme de la GRS de 2022 propose de transférer l'essentiel de ses compétences à la région Île-de-France, après avoir rétabli les compétences des anciennes communautés d'agglomération.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 58Institutions & démocratie
Le programme PCF des Jours heureux de 2022 souhaite revoir les règles juridiques, comptables et budgétaires qui limitent les recrutements publics et favorisent la sous-traitance, afin de réduire les délégations et les partenariats public-privé.
Source consultée · Objectif 2 - FR pour ProgrammeInstitutions & démocratie
Le programme de l'UPR pour 2022 propose une réduction d'environ 35 % du nombre de parlementaires : 500 députés au lieu de 577 et environ 100 sénateurs au lieu de 348.
Source consultée · UPR - Programme 2022Institutions & démocratie
L’archive présidentielle de 2022 propose de permettre une initiative référendaire après le soutien de 700 000 citoyens. La mesure renvoie à sa proposition constitutionnelle de novembre 2021.
Source consultée · La France authentique — programme présidentiel de 2022 · p. 2Institutions & démocratie
Dans ses 22 mesures pour 2022, Marine Le Pen propose un ministère dédié aux fraudes fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations et aux ententes. Cette proposition appartient à l’ancienne campagne.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenInstitutions & démocratie
L’ancien programme national du Parti animaliste propose un observatoire chargé d’évaluer annuellement les politiques, de rendre des avis sur saisine ou autosaisine et de publier un rapport d’améliorations.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteInstitutions & démocratie
Le Livre noir de Nouvelle Énergie propose de supprimer la présence obligatoire en mairie pour les personnes lourdement handicapées, en prévoyant le déplacement du service à domicile.
Source consultée · Le Livre noir — En finir avec la bureaucratie · p. 19Institutions & démocratie
Son texte personnel non daté prévoit de renforcer l’encadrement de ces passages, de combattre les conflits d’intérêts et de protéger les lanceurs d’alerte. Il ne définit ici ni délai d’interdiction ni nouvelles sanctions.
Source consultée · Natacha Polony — Ma vision pour la France (édition non datée)Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
