EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
21 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier · page 1 sur 2
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Justice
François Ruffin propose de limiter les conventions judiciaires d’intérêt public aux affaires de corruption entre entreprises comportant un élément étranger. Dans les autres cas, son texte prévoit de revenir aux procédures judiciaires ordinaires.
Source consultée · Pour une séparation de l’argent et de l’État - Ruffin 2027Justice
Le livret Enfance de la campagne Marine Tondelier prévoit une juridiction et des magistrats spécialisés dans les violences sexistes et sexuelles dans chaque tribunal judiciaire et chaque cour d’assises, en se référant au modèle espagnol.
Source consultée · Pour un pays à hauteur d’enfants — campagne de Marine Tondelier, septembre 2026 · p. 23Justice
Édouard Philippe propose de supprimer le juge de l’application des peines. Le passage rattache cette suppression à sa volonté de stabiliser les décisions de condamnation, sans détailler l’organisation de remplacement.
Source consultée · Pour une France plus sûre — Avec Édouard 2027Justice
Le projet 2027 des Ruches françaises propose la gratuité des procédures civiles courantes, notamment les divorces et conflits locatifs. Les frais couverts restent à préciser.
Source consultée · Le projet, mesure par mesure — La VoieJustice
Olivier Becht prévoit des places supplémentaires dans des prisons de haute sécurité, dans l’objectif de permettre l’exécution des peines prononcées. Aucun volume n’est donné dans le passage.
Source consultée · La sécurité – Olivier BECHT Président 2027Justice
Dans sa lettre de juillet 2026, Bernard Cazeneuve propose de renforcer les moyens et l’indépendance de la justice, de protéger les magistrats et de développer une justice de proximité, en réduisant le recours systématique à la comparution immédiate et à la prison.
Source consultée · Lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et Français — 15 juillet 2026 · p. 81Justice
Le projet du PS propose de supprimer le délai butoir de douze ans applicable aux délits occultes, afin de permettre les poursuites lorsque ces faits sont découverts plus tard.
Source consultée · Le Projet Socialiste | Refaire sociétéJustice
Le document Renaissance de mai 2025 propose de transformer la section J3 en parquet national avec des magistrats formés aux enquêtes complexes. Il prévoit également des magistrats du siège spécialisés.
Source consultée · Une République ferme, une France apaisée — convention Renaissance, 26 mai 2025 · p. 45Justice
Le document collectif de Place publique souhaite recruter davantage dans ces services et améliorer la rémunération ou la reconnaissance de leurs personnels.
Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 61Justice
Le programme 2022 d’Anasse Kazib demande l’élection directe des juges et la généralisation des procès avec des jurys populaires. Il s’agit d’une proposition de l’ancienne campagne.
Source consultée · Anasse Kazib 2022 — un programme révolutionnaire · p. 43Justice
Le programme GRS de 2022 prévoit un fonds annuel d’un million d’euros pour étudier les discriminations raciales et financer les opérations de testing de chercheurs et d’associations.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 27Justice
Dans son discours de Cannes de la campagne 2022, Éric Zemmour propose de renforcer les pouvoirs des maires contre les occupations illégales de terrains publics par les gens du voyage : doublement des amendes, saisie des véhicules des auteurs d’infractions et recours automatique à la force publique sous 72 heures.
Source consultée · Le discours de Cannes - Éric Zemmour 2022Justice
Le programme du PCF privilégie les alternatives à l’incarcération et un plan de rénovation des lieux de détention plutôt que la construction de nouvelles prisons, notamment sous partenariat public-privé.
Source consultée · La France des Jours heureux — Moyen 2 : nouvelle RépubliqueJustice
Le programme présidentiel de 2022 prévoit une hausse de 20 % du budget de la justice pour renforcer la chaîne pénale. Cette archive n’établit pas une reprise en 2027.
Source consultée · UPR - Programme 2022Justice
Le programme de 2022 propose de soumettre les ministres à la justice ordinaire en supprimant la CJR. La mesure conserve son statut d’archive.
Source consultée · La France authentique — programme présidentiel de 2022 · p. 2Justice
Le programme de 2022 de Jean-Luc Mélenchon propose un observatoire des discriminations, dans une section portant notamment sur l'emploi, le logement, l'éducation et la santé.
Source consultée · L’Avenir en commun — version abrégée 2022 · p. 22Justice
Les 22 mesures de la présidentielle de 2022 proposent ce doublement pour accélérer les procédures. Il s’agit d’un objectif de cette campagne ancienne, sans reprise 2027 établie.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenJustice
Le programme national du Parti animaliste propose de porter à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les peines prévues à l'article L. 215-11 du Code rural pour les mauvais traitements commis sur des animaux par un professionnel.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteJustice
Dans son discours de septembre 2021, Xavier Bertrand fixe une capacité minimale de 80 000 places et propose, en deux ans, de convertir des sites désaffectés pour accueillir les personnes détenues les moins dangereuses. Le texte appartient à une ancienne campagne.
Source consultée · La sécurité à nouveau - Discours de Saint-Quentin • Nous FranceJustice
Le document de Nouvelle Énergie propose de supprimer les réductions de peine automatiques, d'empêcher les aménagements décidés dès l'audience et de rétablir les peines plancher pour les récidivistes. Il demande aussi une sanction, même courte, dès la première infraction.
Source consultée · Sécurité : le projet de David Lisnard | Nouvelle ÉnergieUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
