LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
La loi apporte des dispositions relatives aux territoires de montagne, à leurs activités et à leur aménagement.
Initiative politique : parlementaire
Acteurs et rôles documentés : Jean-Pierre Vigier, député, président de l’Association nationale des élus de la montagne et rapporteur, Xavier Roseren, député et vice-président de l’ANEM, Élus de tous les massifs et sénateurs associés au travail collectif.
Roseren retrace dix-huit mois de conception collective avec les élus et les équipes de l’ANEM, sous l’impulsion de Vigier et avec sa propre participation. Le récit est relié à la proposition de mars 2026 puis au texte devenu la loi du 18 août, distinct des lois montagne de 1985 et 2016.
- Assemblée nationale, première séance du 20 juillet 2026, intervention Xavier Roseren
Paraphrase : Roseren attribue le texte à dix-huit mois de travail collectif des élus et des équipes de l’ANEM ; il souligne le rôle de Vigier, sa propre contribution et la chronologie du dépôt puis des lectures.
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
La loi apporte des dispositions relatives aux territoires de montagne, à leurs activités et à leur aménagement.
Contexte
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000054707261
- Publication au JORF
- 18 août 2026
Effets documentés
Aucun effet mesuré n’est renseigné dans cette fiche. Les objectifs et les mesures de mise en œuvre ne suffisent pas à établir un résultat positif ou négatif.
Sources
- [1]
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Source officielleBiais : institutionnel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources