DÉBAT 11 · Justice
Procédures, sanctions et accès au droit : préciser les mécanismes concernés.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Justice
Le projet du PS propose de supprimer le délai butoir de douze ans applicable aux délits occultes, afin de permettre les poursuites lorsque ces faits sont découverts plus tard.
Source consultée · Le Projet Socialiste | Refaire sociétéJustice
Le document Renaissance de mai 2025 propose de transformer la section J3 en parquet national avec des magistrats formés aux enquêtes complexes. Il prévoit également des magistrats du siège spécialisés.
Source consultée · Une République ferme, une France apaisée — convention Renaissance, 26 mai 2025 · p. 45Justice
Le document collectif de Place publique souhaite recruter davantage dans ces services et améliorer la rémunération ou la reconnaissance de leurs personnels.
Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 61Justice
Le document de Nouvelle Énergie propose de supprimer les réductions de peine automatiques, d'empêcher les aménagements décidés dès l'audience et de rétablir les peines plancher pour les récidivistes. Il demande aussi une sanction, même courte, dès la première infraction.
Source consultée · Sécurité : le projet de David Lisnard | Nouvelle ÉnergieJustice
Le projet de Debout la France prévoit de supprimer les cours criminelles départementales et de rétablir systématiquement les jurys populaires aux assises.
Source consultée · Justice - Debout La FranceLes textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
