DÉBAT 11 · Justice
Procédures, sanctions et accès au droit : préciser les mécanismes concernés.
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Justice
Le programme 2022 d’Anasse Kazib demande l’élection directe des juges et la généralisation des procès avec des jurys populaires. Il s’agit d’une proposition de l’ancienne campagne.
Source consultée · Anasse Kazib 2022 — un programme révolutionnaire · p. 43Justice
Le programme GRS de 2022 prévoit un fonds annuel d’un million d’euros pour étudier les discriminations raciales et financer les opérations de testing de chercheurs et d’associations.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 27Justice
Dans son discours de Cannes de la campagne 2022, Éric Zemmour propose de renforcer les pouvoirs des maires contre les occupations illégales de terrains publics par les gens du voyage : doublement des amendes, saisie des véhicules des auteurs d’infractions et recours automatique à la force publique sous 72 heures.
Source consultée · Le discours de Cannes - Éric Zemmour 2022Justice
Le programme du PCF privilégie les alternatives à l’incarcération et un plan de rénovation des lieux de détention plutôt que la construction de nouvelles prisons, notamment sous partenariat public-privé.
Source consultée · La France des Jours heureux — Moyen 2 : nouvelle RépubliqueJustice
Le programme présidentiel de 2022 prévoit une hausse de 20 % du budget de la justice pour renforcer la chaîne pénale. Cette archive n’établit pas une reprise en 2027.
Source consultée · UPR - Programme 2022Justice
Le programme de 2022 propose de soumettre les ministres à la justice ordinaire en supprimant la CJR. La mesure conserve son statut d’archive.
Source consultée · La France authentique — programme présidentiel de 2022 · p. 2Justice
Le programme de 2022 de Jean-Luc Mélenchon propose un observatoire des discriminations, dans une section portant notamment sur l'emploi, le logement, l'éducation et la santé.
Source consultée · L’Avenir en commun — version abrégée 2022 · p. 22Justice
Les 22 mesures de la présidentielle de 2022 proposent ce doublement pour accélérer les procédures. Il s’agit d’un objectif de cette campagne ancienne, sans reprise 2027 établie.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenJustice
Le programme national du Parti animaliste propose de porter à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les peines prévues à l'article L. 215-11 du Code rural pour les mauvais traitements commis sur des animaux par un professionnel.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteJustice
Dans son discours de septembre 2021, Xavier Bertrand fixe une capacité minimale de 80 000 places et propose, en deux ans, de convertir des sites désaffectés pour accueillir les personnes détenues les moins dangereuses. Le texte appartient à une ancienne campagne.
Source consultée · La sécurité à nouveau - Discours de Saint-Quentin • Nous FranceLes textes collectifs et les archives sont conservés dans leur contexte. La présence d’un passage dans un document ne démontre ni son efficacité future ni une adhésion personnelle actuelle.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
