EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
31 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier · page 2 sur 2
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Fiscalité
Acte un, projet collectif de Place publique de 2025, propose une refonte de la répartition fiscale entre travail, capital, héritage et retraites. Le passage ne précise pas de barème.
Source consultée · Acte un — Notre vision pour la France · p. 40Fiscalité
La proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en 2023 prévoit un rappel fiscal portant sur l’ensemble des donations et successions reçues durant la vie du bénéficiaire, plutôt que sur chaque opération isolée.
Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023Fiscalité
Dans son programme 2022, Anasse Kazib propose de rétablir un impôt sur les grandes fortunes et de récupérer les aides publiques accordées aux entreprises qui licencient. Cette archive n’atteste pas leur reprise pour 2027.
Source consultée · Anasse Kazib 2022 — un programme révolutionnaire · p. 27Fiscalité
Le programme de la GRS pour 2022 prévoit une loi bancaire interdisant le trading à haute fréquence et les échanges de produits financiers qualifiés de toxiques. Le document ne définit pas ces produits dans le passage.
Source consultée · Programme de la Gauche républicaine et socialiste pour 2022 · p. 30Fiscalité
Le programme 2022 d’Éric Zemmour prévoit de supprimer les aides de solidarité nationale versées aux étrangers hors Union européenne. Cette archive ne permet pas d’affirmer un engagement actuel pour 2027.
Source consultée · Impôts - Éric Zemmour 2022Fiscalité
L’archive UPR de 2022 propose de baisser la TVA sur une large gamme de produits courants et de mettre fin à la TVA calculée sur la TICPE incluse dans le prix des carburants.
Source consultée · UPR - Programme 2022Fiscalité
Dans ses 22 mesures pour 2022, Marine Le Pen propose de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière et de créer un prélèvement sur la fortune financière. Cette proposition appartient au programme présidentiel de 2022.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenFiscalité
Le programme national du Parti animaliste propose un crédit d'impôt lié aux heures de bénévolat réalisées pour une association d'intérêt général. Les associations de protection animale, environnementale ou d'aide aux personnes sont notamment citées.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteFiscalité
Le Livre noir propose de taxer l'usufruitier sur la valeur de son usufruit plutôt que sur la pleine propriété. Il envisage aussi de remplacer l'IFI par une fiscalité foncière calculée sur des valeurs vénales actualisées.
Source consultée · Le Livre noir — En finir avec la bureaucratie · p. 7Fiscalité
Le cahier Mobilités du PCF propose une taxation progressive selon le nombre de voyages en avion. Les recettes seraient affectées aux infrastructures de transport peu polluantes ; le document vise particulièrement les voyageurs fréquents.
Source consultée · Les cahiers thématiques des Jours heureux — Mobilités · p. 20Fiscalité
La charte des Patriotes prévoit de diminuer l'impôt des classes moyennes et d'augmenter celui des plus riches, notamment par le rétablissement de l'ISF. Elle lie une baisse de la TVA au retour de la croissance économique.
Source consultée · Charte des Patriotes - Les PatriotesUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
