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Plan d'action pour l'avenir des lycées

Annoncé le 21 octobre 1998, le plan prévoit des mesures immédiates de vie lycéenne et d'encadrement, ainsi qu'un fonds d'aménagement financé par des prêts aux régions.

Rattachement présidentiel : Jacques Chirac
Gouvernement de rattachement : Lionel Jospin
Sans promesse préalable

Description

Claude Allègre annonce le plan d'action le 21 octobre 1998. Il porte sur la démocratie lycéenne, les adultes présents dans les établissements et l'aménagement des espaces de vie. L'annonce prévoit 4 milliards de francs de prêts à taux zéro aux régions sur quatre ans; il s'agit d'une enveloppe de prêts régionaux soutenus par l'État, non d'une dépense exécutée de 4 milliards par l'État. La circulaire du 4 juin 1999 précise le programme de constructions et d'aménagements. En octobre 1999, le ministère indique que les enveloppes ont été notifiées aux régions mais juge prématuré d'en dresser un bilan. Les annonces ne valent pas preuve des prêts effectivement souscrits ou des travaux achevés.

Actes de mise en œuvre

  1. Circulaire du 4 juin 1999 relative au plan d'action pour l'avenir des lycées, programme de constructions et d'aménagements

    4 juin 1999

    Définit les modalités du programme de travaux et d'aménagements annoncé pour les lycées.

    Circulaire du 4 juin 1999 relative au plan d'action pour l'avenir des lycées

Financements documentés

Les montants ci-dessous distinguent crédits, prêts et dépenses, avec leur période et leur statut.Voir les financements par décision.

  • Prêts

    4 Md F

    Annoncés · 1999-2002 · Francs de l’époque

    Enveloppe annoncée sur quatre ans de prêts aux régions pour travaux et aménagements de lycées; prêts régionaux avec aide de l'État, non dépense payée par l'État.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Le ministère juge le bilan prématuré en octobre 1999; le niveau de souscription et l'exécution finale ne sont pas établis.
    • Les 4 milliards de francs désignent une enveloppe de prêts régionaux, pas une dépense budgétaire de l'État.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Contexte

Le plan répond aux demandes exprimées lors des mobilisations lycéennes de 1998. Ses volets — vie scolaire, encadrement et prêts régionaux — sont distincts; les pièces consultées ne permettent pas de reconstituer l'exécution finale de chacun.

Effets documentés

Aucun effet mesuré n’est renseigné dans cette fiche. Les objectifs et les mesures de mise en œuvre ne suffisent pas à établir un résultat positif ou négatif.

Analyses contradictoires

Pour

Le ministre présente le fonds exceptionnel comme un moyen de financer des aménagements et lieux de vie lycéens avec l'aide de l'État aux emprunts régionaux.

Source officielleDéclaration de Claude Allègre sur le plan d'action pour l'avenir des lycées

Contre

En octobre 1999, le ministère juge prématuré d'établir le bilan des prêts. La notification des enveloppes ne démontre donc pas encore les emprunts souscrits ni l'achèvement des travaux.

Source officielleBilan des décisions concernant les lycées

Sources

Données disponibles (4/9)
2+ sourcesSource avec lienAnalyse pourAnalyse contreTexte officielEffets positifsEffets négatifsPromesse tracéeChaînage législatif

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources

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