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Accord de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Accord entre l'État, les indépendantistes FLNKS et les loyalistes RPCR organisant un processus de décolonisation sur 20 ans avec trois référendums d'autodétermination.

Rattachement présidentiel : Jacques Chirac
Gouvernement de rattachement : Lionel Jospin

Initiative politique : non documentée

⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.

Cohabitation — gouvernement Lionel Jospin. Ce contexte ne prouve pas l’origine politique de chaque réforme.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

L'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, prolonge et approfondit les accords de Matignon de 1988. Négocié par Lionel Jospin avec le FLNKS et le RPCR, il organise un transfert progressif et irréversible de compétences de l'État vers la Nouvelle-Calédonie, un processus d'autodétermination comprenant jusqu'à trois référendums, et une reconnaissance inédite de l'identité kanak. Le préambule reconnaît que « la colonisation a constitué un traumatisme durable pour le peuple originel ». L'accord est approuvé par référendum local le 8 novembre 1998 (71,86 % de oui). Il est intégré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998. Un corps électoral restreint est institué. Trois référendums sont organisés : le 4 novembre 2018 (56,7 % contre l'indépendance), le 4 octobre 2020 (53,3 % contre), et le 12 décembre 2021 (96,5 % contre, boycotté par les indépendantistes).

Contexte

Les accords de Matignon de 1988 avaient instauré une paix civile après les violences des années 1980. La période de dix ans prévue arrive à son terme en 1998. Jacques Lafleur (RPCR) et Rock Wamytan (FLNKS) acceptent de négocier un nouveau cadre sous l'impulsion de Jospin.

Texte officiel consolidé

Vérifié le 10 octobre 2026
Identifiant Légifrance
JORFTEXT000000555817
Publication au JORF
05 mai 1998
Consulter sur LégifranceSource opposable · PISTE / DILA

Chaîne d'impact

Réforme

Accord de Nouméa

mai 1998

Chaînage législatif

Modifie également

ref-rocard1-002 →

Effets mesurés

Effets positifs

2

Effets négatifs

2

Effets de bord

1

Analyses contradictoires

Pour

L'accord de Nouméa est un chef-d'œuvre d'ingénierie constitutionnelle et de négociation politique. Il a permis une décolonisation négociée, pacifique et démocratique, unique au monde.

Source académiqueAlain Christnacht — La Nouvelle-Calédonie — La Documentation française, 2004, 174 p. · ISBN 2-11-005448-4 · notice référence bibliographique

Contre

L'accord de Nouméa a gelé pendant 25 ans la situation politique calédonienne dans un entre-deux institutionnel intenable. Le corps électoral restreint viole le principe démocratique d'universalité du suffrage.

Source académiqueFrançois Garde — Les institutions de la Nouvelle-Calédonie — L'Harmattan, 2003, 350 p. · ISBN 978-2-7475-1064-6 référence bibliographique

Chaînage législatif

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Sources

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Données disponibles (9/9)
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Source de vérification : Conseil constitutionnel

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources

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