Mémoire Politique de France
La loi autorise la sortie des collections publiques des restes humains et des moulages de plusieurs personnes kali'nas et arawaks, conservés depuis 1892 au Muséum national d'histoire naturelle, afin de permettre leur remise à la collectivité territoriale de Guyane en vue de funérailles. Elle déroge, pour ce cas précis, au principe d'inaliénabilité des collections publiques. Promulguée le 26 juin 2026.
Le texte, composé d'un article unique, prévoit que les restes humains et moulages des personnes désignées — identifiées comme nées et décédées à Paris ou à proximité au printemps 1892, à l'âge de dix-sept à vingt-cinq ans — cessent de faire partie des collections nationales conservées par le Muséum national d'histoire naturelle dès leur arrivée à Iracoubo (Guyane) ou, au plus tard, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la loi. Il crée ainsi une exception ponctuelle au régime d'inaliénabilité des collections publiques pour permettre l'organisation de funérailles sur le territoire de la Guyane.
Déposée au Sénat le 3 octobre 2024 par Mme Catherine Morin-Desailly et MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson, la proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat le 18 mai 2026 puis à l'Assemblée nationale le 15 juin 2026, avant sa promulgation le 26 juin 2026. Le rapporteur était M. Max Brisson (rapport n° 614, déposé le 13 mai 2026).
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 — Légifrance
705 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources