Accords compétitivité-emploi — Tentative de flexibilisation du marché du travail
Projet permettant aux entreprises de modifier temps de travail et rémunération par accord collectif en cas de difficultés économiques, resté inachevé.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Le 18 janvier 2012, dans le cadre du sommet social à l'Élysée, Nicolas Sarkozy propose la création d'« accords compétitivité-emploi » permettant aux entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles de moduler, par accord majoritaire avec les syndicats, le temps de travail et les rémunérations de leurs salariés en échange d'un engagement de maintien de l'emploi. Inspiré du modèle allemand du Kurzarbeit (chômage partiel) et des accords de compétitivité pratiqués outre-Rhin, le dispositif vise à éviter les licenciements massifs en période de crise en offrant une alternative à la rigidité du contrat de travail français. Les syndicats réformistes (CFDT, CFTC) se montrent ouverts à la négociation, tandis que la CGT et FO dénoncent une attaque contre le Code du travail. Le projet ne sera pas mené à terme avant la fin du quinquennat en raison de la campagne présidentielle, mais l'idée sera reprise et mise en œuvre par François Hollande dans la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 (accords de maintien de l'emploi), puis amplifiée par les lois Macron (2015), El Khomri (2016) et les ordonnances Travail de 2017.
Contexte
Le chômage augmente depuis 2008 et dépasse 9,5 % fin 2011. L'industrie française continue de perdre des emplois. Le modèle allemand, qui a résisté à la crise grâce à la flexibilité interne (Kurzarbeit), est envié. Sarkozy veut engager une réforme du marché du travail dans les derniers mois de son mandat, mais le calendrier électoral rend toute négociation sociale difficile.
Chaîne d'impact
Réforme
Accords compétitivité-emploi (tentative)
janvier 2012
Aucun effet de bord documenté
Effets mesurés
Effets positifs
1Le débat sur les accords compétitivité-emploi ouvre la voie aux réformes ultérieures de flexibilisation du marché du travail (loi de sécurisation de l'emploi 2013, loi El Khomri 2016, ordonnances Travail 2017)
Fiabilité moyenneMesure : 2017-09-22Le Monde (décodeurs / politique) — L'accord sur l'emploi est-il identique à ce que proposait Sarkozy ?
Effets négatifs
1Le projet reste inachevé, ajoutant au sentiment d'un quinquennat qui accumule les annonces sans les concrétiser dans ses derniers mois
Fiabilité moyenneMesure : 2012-05-01Le Monde — blog « Question(s) sociale(s) » — Accords compétitivité-emploi : la négociation prend l'eau
Analyses contradictoires
Pour
Les accords compétitivité-emploi s'inspirent du modèle allemand qui a fait ses preuves pendant la crise de 2008-2009. Permettre aux entreprises d'ajuster temporairement le temps de travail et les salaires par accord collectif est préférable aux licenciements massifs. C'est la flexisécurité à la française.
Contre
Les accords compétitivité-emploi sont un cheval de Troie pour démanteler le Code du travail. Permettre de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail par simple accord d'entreprise revient à inverser la hiérarchie des normes et à affaiblir les protections collectives des salariés.
Sources
Source de vérification : Vie-publique.fr
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources