Plan France Numérique 2012 : 154 actions pour le très haut débit et l'administration électronique
Plan Besson de 154 actions pour le développement du très haut débit, de l'administration électronique et de l'économie numérique.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008 par le secrétaire d'État au Développement de l'économie numérique Éric Besson, comprend 154 actions regroupées en quatre priorités : permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et services numériques, développer la production et l'offre de contenus numériques, diversifier les usages et services numériques dans les entreprises et l'administration, et moderniser la gouvernance de l'économie numérique. Le plan fixe l'objectif de 100 % de la population couverte en haut débit d'ici 2012 et lance le déploiement du très haut débit (fibre optique). Il prévoit la numérisation de l'administration (déclarations en ligne, dossier médical personnel, paiement dématérialisé des amendes), le développement du commerce électronique et le renforcement de la confiance numérique (identité numérique, lutte contre la cybercriminalité). Le plan sera prolongé par le programme national très haut débit (PNTHD) lancé en 2010, puis par le plan France Très Haut Débit de 2013.
Contexte
La France accuse un retard dans le déploiement de la fibre optique par rapport à la Corée du Sud, le Japon et les pays nordiques. L'administration électronique progresse mais reste fragmentée. La fracture numérique touche les zones rurales et les populations âgées. La crise financière de 2008 renforce l'intérêt pour le numérique comme levier de croissance.
Chaîne d'impact
Réforme
Plan France Numérique 2012
octobre 2008
Aucun effet de bord documenté
Promesse d'origine
« Faire de la France un leader de l'économie numérique »
Source : Programme présidentiel Nicolas Sarkozy 2007
Écart entre promesse et réalisation
Le plan lance une dynamique mais les objectifs de couverture très haut débit ne seront atteints que bien plus tard.
Effets mesurés
Effets positifs
1Lancement effectif de la politique de déploiement du très haut débit et de la fibre optique en France, structurant la politique numérique pour la décennie suivante
Fiabilité hauteMesure : 2012-12-31ARCEP — Observatoire annuel du marché des communications électroniques (résultats provisoires 2012)
Effets négatifs
1Objectifs de couverture très haut débit largement non atteints à l'échéance 2012 : le déploiement de la fibre reste concentré dans les grandes villes
Fiabilité hauteMesure : 2012-12-31Hervé Maurey, rapporteur — Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes (rapport d'information n° 730)
Analyses contradictoires
Pour
Le plan France Numérique a posé les bases de la politique publique du numérique en France. La dynamique lancée sur le très haut débit, l'administration électronique et l'économie numérique a produit des résultats durables.
Contre
Le plan est resté trop déclaratoire avec des objectifs irréalistes. La fracture numérique territoriale n'a pas été résorbée et le financement du déploiement de la fibre dans les zones rurales est resté insuffisant.
Sources
- [1]Source officielleÉric Besson, Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique
- [3]Source officielleBiais : institutionnelSecrétariat d'État chargé du développement de l'économie numérique
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources