Privatisations de la deuxième vague (BNP, Rhône-Poulenc, Elf, UAP)
Relance massive du programme de privatisations avec la cession de BNP, Rhône-Poulenc, Elf Aquitaine et UAP, rapportant plus de 100 milliards de francs.
Initiative politique : gouvernementale
Acteurs et rôles documentés : Édouard Balladur (Premier ministre), Edmond Alphandéry (ministre de l’Économie).
Le rapport fondateur reproduit le programme annoncé par Balladur en avril 1993 et l’exposé des motifs du projet de privatisation, avec la nouvelle liste d’entreprises.
- Sénat — rapport Belot sur le projet de privatisation, 2 juin 1993
La privatisation des entreprises publiques du secteur concurrentiel constitue une des priorités majeures du Gouvernement.
Attribution revue le 2026-10-12.
Cohabitation — gouvernement Édouard Balladur. Ce contexte ne prouve pas l’origine politique de chaque réforme.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La loi du 19 juillet 1993 autorise la privatisation de 21 groupes publics, lançant la deuxième vague de privatisations après celle de 1986-1988 interrompue par le krach de 1987 et la réélection de Mitterrand. En moins de deux ans, le gouvernement Balladur cède les joyaux du secteur public : la Banque nationale de Paris (BNP, octobre 1993), Rhône-Poulenc (novembre 1993), Elf Aquitaine (février 1994) et l'Union des assurances de Paris (UAP, mai 1994). Les opérations sont un succès financier et populaire, attirant des millions d'actionnaires individuels grâce à des conditions avantageuses (rabais, actions gratuites). Les recettes dépassent 100 milliards de francs sur la période, utilisées pour réduire le déficit budgétaire et recapitaliser les entreprises publiques en difficulté comme le Crédit Lyonnais. Le système des « noyaux durs » d'actionnaires stables, inauguré en 1986, est maintenu pour protéger les entreprises privatisées de prises de contrôle hostiles. Mitterrand, président en cohabitation, laisse faire malgré son opposition de principe, sauf pour Thomson et Bull qu'il bloque temporairement.
Contexte
Le gouvernement Balladur fait face à un déficit budgétaire record de 5,6 % du PIB en 1993. La récession économique est la plus grave depuis 1975. Les privatisations servent à la fois un objectif idéologique (RPR-UDF) et budgétaire (recettes exceptionnelles). L'opinion publique est désormais acquise aux privatisations, contrairement à 1986.
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Sénat
- Lectures : 2
- Durée dépôt → promulgation : 54 jours
- Commission mixte paritaire : réunie, accord
- Accord en commission mixte paritaire
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000006082377_16-05-2001
- Publication au JORF
- 21 juillet 1993
Chaîne d'impact
Réforme
Privatisations 2e vague
juillet 1993
Chaînage législatif
Modifie également
Promesse d'origine
« Achever le programme de privatisations interrompu en 1988 et libérer l'économie du poids de l'État »
Source : Programme législatif RPR-UDF, 1993
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue et même dépassée en ampleur. Les privatisations Balladur ont été plus massives et plus rapides que celles de 1986-1988.
Effets mesurés
Effets positifs
2Recettes de privatisation supérieures à 100 milliards de francs, contribuant à réduire le déficit budgétaire
Recettes de privatisation0 milliards de francs103 milliards de francsFiabilité hauteMesure : 1995-05-01Cour des comptes — Rapport public annuel 2000 (observations : compte spécial du Trésor n° 902-24 — produits de cessions de titres)Élargissement de l'actionnariat populaire : des millions de nouveaux actionnaires individuels entre 1993 et 1995
Nombre d'actionnaires individuelsFiabilité moyenneMesure : 1995-05-01Commission des opérations de bourse (COB) — Rapport annuel 1995 de la Commission des opérations de bourse (archives AMF)
Effets négatifs
2Système des noyaux durs favorisant un capitalisme de connivence entre grands patrons proches du RPR
Fiabilité hauteMesure : 1994-06-01François Morin — Le modèle français de détention et de gestion du capital : analyse, prospective et comparaisons internationales (rapport au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) — La Documentation française, 1998, 221 p. · ISBN 2-11-091123-9 référence bibliographiqueCession d'actifs stratégiques (pétrole avec Elf, chimie avec Rhône-Poulenc) au secteur privé, réduisant la capacité d'intervention de l'État dans l'économie
Fiabilité hauteMesure : 1994-12-31Élie Cohen — Le colbertisme "high tech" : économie des Telecom et du Grand projet — Hachette (collection Pluriel), 1992, 420 p. · ISBN 978-2-01-019343-9 · notice référence bibliographique
Effets de bord
1Constitution de participations croisées entre entreprises privatisées, créant un réseau d'alliances capitalistiques complexe qui sera défait dans les années 2000
Fiabilité hauteMesure : 1998-01-01François Morin — La rupture du modèle français de détention et de gestion des capitaux agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Les privatisations Balladur constituent le plus grand succès de politique économique de la deuxième cohabitation. En dégageant plus de 100 milliards de francs de recettes dans une période de déficit record (5,6 % du PIB), elles ont contribué à assainir les finances publiques. Les entreprises privatisées — BNP (devenue BNP Paribas), Elf Aquitaine (devenue TotalEnergies), Rhône-Poulenc (devenue Sanofi) — sont devenues des champions mondiaux, démontrant la supériorité de la gestion privée. L'actionnariat populaire s'est élargi à 7,2 millions de Français, démocratisant l'accès au capital.
Contre
Les privatisations Balladur ont bradé le patrimoine national au profit d'un cercle restreint de capitalistes choisis par le ministre des Finances lui-même via le système opaque des noyaux durs. Les participations croisées entre entreprises privatisées ont créé un capitalisme de copinage étranger à la concurrence. Les recettes de 100 milliards de francs ont financé des dépenses courantes au lieu d'être investies dans l'avenir. La perte de contrôle sur Elf Aquitaine (pétrole), Rhône-Poulenc (chimie-pharmacie) et BNP (crédit) a réduit la capacité d'intervention stratégique de l'État dans des secteurs vitaux pour la souveraineté économique.
Chaînage législatif
Modifie les réformes suivantes
- ref-chirac1-privatisations-1986 (fiche non identifiée)
Sources
- [1]
Loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
Source officielleBiais : institutionnel - [2]
François Morin — Le modèle français de détention et de gestion du capital : analyse, prospective et comparaisons internationales (rapport au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) — La Documentation française, 1998, 221 p. · ISBN 2-11-091123-9 référence bibliographique
Source académiqueFrançois Morin
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources