Extension de l'indemnisation du chômage
Extension des allocations chômage à de nouvelles catégories de travailleurs et revalorisation des indemnités face à la montée du chômage.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Face à la montée du chômage consécutive au premier choc pétrolier (octobre 1973), le gouvernement Chirac étend significativement le régime d'indemnisation du chômage en 1974. L'accord interprofessionnel du 14 octobre 1974, complété par des mesures gouvernementales, crée l'allocation supplémentaire d'attente, garantissant 90 % du salaire brut antérieur pendant un an aux travailleurs licenciés pour motif économique. Le régime est étendu aux primo-demandeurs d'emploi n'ayant jamais travaillé, aux femmes seules, et aux jeunes sans qualification. Ces mesures représentent un effort financier considérable mais apparaissent nécessaires face à un chômage qui passe de 400 000 en 1974 à 900 000 en 1976. Ce système généreux sera progressivement réduit dans les années suivantes face à l'explosion du nombre de demandeurs d'emploi.
Contexte
Le chômage, phénomène jusque-là marginal en France (2 % de la population active en 1973), commence à croître rapidement sous l'effet du premier choc pétrolier. Le système UNEDIC-ASSEDIC existant s'avère insuffisant pour couvrir les nouveaux chômeurs. La pression sociale est forte.
Chaîne d'impact
Réforme
Indemnisation chômage étendue
octobre 1974
Aucun effet de bord documenté
Chaînage législatif
Révision de la convention UNEDIC réduisant progressivement la durée et le montant de l'indemnisation
Promesse d'origine
« Protéger les travailleurs face aux conséquences sociales de la crise économique »
Source : Déclarations gouvernementales 1974
Écart entre promesse et réalisation
La protection est étendue mais ne parvient pas à endiguer la montée du chômage.
Effets mesurés
Effets positifs
1Garantie de 90 % du salaire brut pendant un an pour les licenciés économiques, protection sociale sans précédent
Taux de remplacementFiabilité hauteMesure : 1975-01-01Jean-Paul Domergue (préf. Comité d'histoire de la sécurité sociale) — Histoire de l'assurance chômage — Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2019 · ISBN 9782905882967 référence bibliographique
Effets négatifs
2Coût financier croissant qui menace l'équilibre du régime d'assurance chômage
Fiabilité hauteMesure : 1976-12-31Commission des affaires sociales du Sénat — Rapport d'information n°32 sur le régime d'assurance chômageEffets désincitatifs potentiels : un taux de remplacement de 90 % peut réduire l'incitation à la recherche d'emploi
Analyses contradictoires
Pour
Face à un chômage de masse inédit, l'extension de l'indemnisation est une mesure de solidarité nationale indispensable pour éviter la paupérisation des travailleurs victimes de la crise. [Données factuelles : Taux de remplacement : 90 % du salaire brut.]
Contre
Un taux de remplacement de 90 % est économiquement insoutenable et crée des trappes à inactivité. La générosité excessive du système aggrave le problème qu'elle prétend résoudre.
Chaînage législatif
Modifiée par
- restrictionconvention-unedic-1979 (fiche non identifiée)
Révision de la convention UNEDIC réduisant progressivement la durée et le montant de l'indemnisation
Sources
- [1]
Jean-Paul Domergue (préf. Comité d'histoire de la sécurité sociale) — Histoire de l'assurance chômage — Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2019 · ISBN 9782905882967 référence bibliographique
Source officielleBiais : institutionnelJean-Paul Domergue (préf. Comité d'histoire de la sécurité sociale)
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
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