Plan France Très Haut Débit — couverture du territoire
Plan d'investissement de 20 milliards d'euros pour couvrir 100 % du territoire en très haut débit par plusieurs technologies d'ici 2022.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : François Hollande, président de la République, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Économie numérique.
La réponse ministérielle relie l’objectif de couverture fixé par Hollande à la feuille de route et au plan Très Haut Débit présentés par Ayrault le 28 février 2013.
- Plan France Très Haut Débit : réponse ministérielle
Le président de la République a annoncé qu'il organiserait
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), lancé le 28 février 2013, est un programme d'investissement de 20 milliards d'euros (dont 3,3 milliards de subventions publiques) visant à couvrir l'intégralité du territoire français en très haut débit (plus de 30 Mbit/s) d'ici 2022, avec un objectif de couverture intégrale en fibre optique (FTTH) d'ici 2025. Le plan repose sur une articulation entre les opérateurs privés (Orange, SFR, Free, Bouygues), qui déploient la fibre dans les zones rentables (zones très denses et zones AMII couvrant environ 55 % de la population), et les réseaux d'initiative publique (RIP) financés par les collectivités territoriales avec le soutien de l'État pour les zones rurales et péri-urbaines (45 % restants). Le PFTHD est le plus grand chantier d'infrastructure numérique de l'histoire de France, comparable à l'électrification rurale du début du XXe siècle. Il mobilise des milliers d'entreprises du BTP et des télécoms. L'évaluation publiée par France Stratégie en janvier 2023 considère l'objectif de couverture très haut débit du territoire en 2022 comme atteint, en tenant compte des réseaux filaires et hertziens. Ce bilan ne signifie ni couverture intégrale en FTTH, ni raccordement ou abonnement de tous les locaux. L'achèvement de la couverture en fibre relève d'un objectif distinct à horizon 2025.
Contexte
En 2013, la France est en retard sur le déploiement de la fibre optique par rapport à la Corée du Sud, au Japon et aux pays nordiques. La fracture numérique pénalise les zones rurales et péri-urbaines. Le haut débit est devenu un service essentiel pour l'économie et la vie quotidienne.
Chaîne d'impact
Réforme
Plan France Très Haut Débit
février 2013
Aucun effet de bord documenté
Promesse d'origine
« Couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit. »
Source : François Hollande, programme présidentiel 2012
Écart entre promesse et réalisation
L'objectif de couverture très haut débit en 2022 est considéré comme atteint par l'évaluation de janvier 2023, toutes technologies prises en compte ; l'achèvement de la couverture FTTH est distinct.
Effets mesurés
Effets positifs
1Progression massive du déploiement de la fibre : de 2,5 millions de locaux éligibles en 2013 à plus de 35 millions fin 2023
Fiabilité hauteMesure : 2023-12-31Arcep — Observatoire haut et très haut débit : abonnements et déploiements
Effets négatifs
1Retard persistant dans les zones rurales les plus isolées, créant une fracture numérique résiduelle pour les derniers pourcentages de la population
Analyses contradictoires
Pour
Le Plan France THD est un succès industriel majeur : la France est passée du retard au peloton de tête européen du déploiement de la fibre en dix ans. C'est un investissement structurant pour la compétitivité et l'attractivité des territoires.
Contre
Le plan a privilégié les zones rentables au détriment des zones rurales, aggravant temporairement la fracture numérique. Les opérateurs privés ont retardé leurs engagements de déploiement et la qualité des raccordements est souvent médiocre.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnelGouvernement français (Premier ministre Jean-Marc Ayrault / ministère chargé du Numérique, Fleur Pellerin)
- [2]
ANCT — Rapport France Stratégie : succès du plan France THD
Source officielleANCT - [3]
Sénat — Avis République numérique, 526, 2016
Source officielleSénat
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources