Projet de loi Devaquet sur les universités — Retrait après la mort de Malik Oussekine
Projet de réforme universitaire introduisant la sélection et l'autonomie, retiré après un mouvement étudiant massif et la mort de Malik Oussekine.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Cohabitation — gouvernement Jacques Chirac. Ce contexte ne prouve pas l’origine politique de chaque réforme.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Le projet de loi porté par Alain Devaquet, ministre délégué chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, vise à introduire la sélection à l'entrée des universités, l'autonomie des établissements en matière de droits d'inscription et de délivrance des diplômes, et la mise en concurrence entre universités. Présenté comme une modernisation nécessaire face à l'afflux d'étudiants et à la dégradation des conditions d'enseignement, le projet provoque un mouvement étudiant massif à partir de novembre 1986. Des centaines de milliers d'étudiants et de lycéens manifestent dans toute la France. Dans la nuit du 5 au 6 décembre, Malik Oussekine, étudiant de 22 ans, est battu à mort par des voltigeurs motocyclistes de la police. Le choc émotionnel est considérable. Chirac retire le projet le 8 décembre et Devaquet démissionne. Cet épisode est un tournant de la cohabitation : il affaiblit durablement le gouvernement, renforce Mitterrand qui incarne l'écoute de la jeunesse, et traumatise la droite qui n'osera plus toucher à l'université pendant des années.
Contexte
Les effectifs universitaires explosent (1,2 million d'étudiants en 1986). Les universités sont sous-financées et les taux d'échec en premier cycle atteignent 50 %. Le modèle d'université ouverte à tous, hérité de 1968, est en crise.
Chaîne d'impact
Réforme
Loi Devaquet (retirée)
décembre 1986
Promesse d'origine
« Réformer l'université pour améliorer sa qualité et son autonomie (programme RPR-UDF 1986) »
Source : Plateforme commune RPR-UDF, « Gouverner ensemble », 1986
Écart entre promesse et réalisation
Promesse non tenue : le projet est retiré sous la pression de la rue après un mois de mobilisation étudiante.
Effets mesurés
Effets positifs
1Le retrait du projet préserve le principe d'accès libre à l'université, considéré comme un acquis républicain fondamental
Effets négatifs
2Mort de Malik Oussekine le 6 décembre 1986, battu par les voltigeurs de la police, traumatisme national et mise en cause des méthodes de maintien de l'ordre
Report sine die de toute réforme structurelle de l'université ; la question de la sélection et du sous-financement reste entière pour des décennies
Fiabilité hauteMesure : 1987-01-01Antoine Prost — Éducation, société et politiques : une histoire de l'enseignement en France, de 1945 à nos jours — Seuil, 1992 · ISBN 2-02-014157-4 référence bibliographique
Effets de bord
2Dissolution du corps des voltigeurs motocyclistes de la police après l'affaire Oussekine, réforme des techniques de maintien de l'ordre
Traumatisme politique durable : la droite n'osera plus toucher à l'université jusqu'à la loi LRU de 2007, soit 21 ans plus tard
Fiabilité hauteMesure : 2007-08-01Christine Musselin — La longue marche des universités françaises — PUF, coll. Sciences sociales et sociétés, 2001, 224 p. · ISBN 978-2-13-051441-1 référence bibliographique
Analyses contradictoires
Pour
Le projet Devaquet posait de vraies questions : la massification sans moyens condamne l'université à l'échec. L'autonomie et une forme de sélection étaient nécessaires pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur français. Le retrait a perpétué un statu quo médiocre.
Contre
La sélection à l'université est un mécanisme de reproduction sociale qui exclut les enfants des classes populaires. Le mouvement de décembre 1986 a défendu le droit à l'éducation pour tous. La réponse policière disproportionnée et la mort de Malik Oussekine révèlent la violence d'un projet imposé sans concertation.
Sources
- [1]
Ludivine Bantigny — Le plus bel âge ? : jeunes et jeunesse en France de l'aube des « Trente Glorieuses » à la guerre d'Algérie — Fayard, 2007, 502 p. p. · ISBN 9782213628707 référence bibliographique
Source académiqueLudivine Bantigny
Source de vérification : Vie-publique.fr
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources