Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Refondation de l'école avec 60 000 postes créés, réforme des rythmes scolaires et priorité au primaire.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : François Hollande (orientation présidentielle), Vincent Peillon et Gouvernement Ayrault (conception du texte).
Le rapport de l’Assemblée qualifie la refondation de l’école de voulue par le président ; le dossier législatif documente le projet gouvernemental.
- N° 767 tome I - Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653)
refondation de l’école voulue par le Président de la République associe pleinement les acteurs directement impliqués sur le terrain au
Attribution revue le 2026-10-11.
Description
La loi du 8 juillet 2013, portée par le ministre Vincent Peillon, engage une refondation de l'école de la République articulée autour de plusieurs axes. Elle programme la création de 60 000 postes dans l'Éducation nationale sur le quinquennat (dont 54 000 enseignants), rétablissant la formation initiale des enseignants via les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Elle affirme la priorité au primaire, crée un service public du numérique éducatif, et instaure l'enseignement moral et civique. La mesure la plus controversée est la réforme des rythmes scolaires, passant de la semaine de 4 jours à 4,5 jours avec des activités périscolaires l'après-midi. Cette réforme suscite une opposition massive des maires (coût estimé à 600 millions d'euros pour les communes), des enseignants et des parents. Benoît Hamon, puis Najat Vallaud-Belkacem, assoupliront le dispositif. La réforme des rythmes sera finalement largement abandonnée sous le quinquennat Macron avec le retour possible à la semaine de 4 jours.
Contexte
La France recule dans les classements PISA (15e en 2009, 25e en 2012 pour les mathématiques). Nicolas Sarkozy avait supprimé 80 000 postes dans l'Éducation nationale entre 2007 et 2012. La formation des enseignants avait été « mastérisée » sans volet pratique.
Vote à l’Assemblée nationale
Scrutin n° 528 · 5 juin 2013 · 14e législature
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).
507 votants · 2 non-votants
Répartition par groupe (top 5)
- PO656002262 / 0 / 0
- PO6560060 / 178 / 0
- PO6560100 / 20 / 0
- PO65602216 / 0 / 0
- PO65601414 / 0 / 0
Pour / Contre / Abstention
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Assemblée nationale
- Lectures : 4
- Durée dépôt → promulgation : 166 jours
- Commission mixte paritaire : non réunie
- Accord des chambres en navette simple
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000027679158_01-01-2015
- Publication au JORF
- 10 juillet 2013
Chaîne d'impact
Réforme
Refondation de l'école
juillet 2013
Chaînage législatif
Le ministre Blanquer permet aux communes de revenir à la semaine de 4 jours, défaisant la réforme des rythmes scolaires.
Schéma récurrent — 19 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Promesse d'origine
« Engagement n° 36 : « Je créerai en 5 ans 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue en termes de création de postes (environ 54 000 sur le quinquennat), mais la refondation pédagogique reste inachevée.
Effets mesurés
Effets positifs
2Création effective d'environ 54 000 postes dans l'Éducation nationale sur le quinquennat
Postes créés dans l'Éducation nationale0 postes54000 postesFiabilité hauteMesure : 2017-05-01Cour des comptes — Note d'analyse de l'exécution budgétaire — mission interministérielle enseignement scolaire (exercice 2017)Rétablissement de la formation initiale des enseignants via les ESPE, incluant un volet pratique
Fiabilité hauteMesure : 2013-09-01Gouvernement français (ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon, Premier ministre Jean-Marc Ayrault) — LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (crée les ESPE, École supérieure du professorat et de l'éducation) agent en recherche
Effets négatifs
2La réforme des rythmes scolaires suscite une opposition massive et son coût pour les communes est estimé à 600 millions d'euros par an
Coût annuel de la réforme des rythmes pour les communes0 millions €600 millions €Pas d'amélioration significative des résultats PISA : la France reste au 26e rang en mathématiques en 2015
Rang PISA mathématiques25 rang26 rangFiabilité hauteMesure : 2016-12-01OCDE — PISA 2015 Results (Volume I) — France agent en recherche
Effets de bord
1La réforme des rythmes scolaires sera largement défaite sous Macron (retour au choix entre 4 et 4,5 jours), illustrant l'instabilité des politiques éducatives
Fiabilité hauteMesure : 2017-09-01Gouvernement français (ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer) — Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La refondation de l'école est une réponse nécessaire au déclin des résultats scolaires français et aux suppressions de postes du quinquennat précédent. La priorité au primaire, la formation des enseignants et les 60 000 postes constituent un investissement dans l'avenir. Les rythmes scolaires sont conformes aux recommandations des chronobiologistes. [Données factuelles : Création effective d'environ 54 000 postes dans l'Éducation nationale sur le quinquennat : 0 → 54000 postes.]
Contre
La refondation de l'école est une réforme quantitative (postes) plutôt que qualitative (pédagogie). Les 60 000 postes ne changeront rien si le système n'est pas réformé en profondeur. La réforme des rythmes est imposée sans concertation suffisante avec les communes et les enseignants, et son coût est disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. [Données factuelles : La réforme des rythmes scolaires suscite une opposition massive et son coût pour les communes est estimé à 600 millions d'euros par an : 0 → 600 millions € ; Pas d'amélioration significative des résultats PISA : la France reste au 26e rang en mathématiques en 2015 : 25 → 26 rang.]
Chaînage législatif
Modifiée par
- modificationretour-semaine-4-jours-blanquer-2017 (fiche non identifiée)
Le ministre Blanquer permet aux communes de revenir à la semaine de 4 jours, défaisant la réforme des rythmes scolaires.
Sources
- [2]
OCDE — PISA 2015 Results (Volume I) — France
Institution internationaleOCDE
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources