Suspension de l'immigration de travail et aide au retour volontaire
Confirmation de la suspension de l'immigration de travail et création d'une aide financière au retour volontaire de 10 000 francs (« million Stoléru »).
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Poursuivant la politique de restriction migratoire inaugurée par la suspension de l'immigration de travail de juillet 1974, le gouvernement Barre crée en 1977 une prime d'aide au retour volontaire de 10 000 francs, surnommée le « million Stoléru » (en anciens francs), du nom du secrétaire d'État Lionel Stoléru. Cette prime est offerte à tout travailleur étranger quittant définitivement la France avec sa famille. Le gouvernement tente également de restreindre le regroupement familial par un décret du 10 novembre 1977, mais celui-ci est annulé par le Conseil d'État le 8 décembre 1978 (arrêt GISTI) pour violation du droit au respect de la vie familiale. L'aide au retour connaît un succès limité : environ 45 000 étrangers en bénéficient entre 1977 et 1981, principalement des Espagnols et des Portugais, et non les populations maghrébines et africaines visées implicitement. Cette politique marque un tournant dans l'histoire de l'immigration en France.
Contexte
La montée du chômage (un million de demandeurs d'emploi) et les tensions sociales alimentent un discours de plus en plus hostile à l'immigration. Les travailleurs immigrés, recrutés massivement dans les années 1960, sont désormais perçus comme des concurrents sur le marché du travail. La suspension de l'immigration de travail de 1974 n'a pas réduit le flux migratoire en raison du regroupement familial.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000000338586
- Publication au JORF
- 01 mai 1977
Chaîne d'impact
Réforme
Immigration : suspension et aide au retour
mai 1977
Schéma récurrent — 25 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Promesse d'origine
« Maîtriser les flux migratoires face à la crise de l'emploi »
Source : Politique gouvernementale
Écart entre promesse et réalisation
L'aide au retour est un échec relatif et la tentative de restreindre le regroupement familial est censurée par le Conseil d'État.
Effets mesurés
Effets positifs
1Des dizaines de milliers d'étrangers bénéficient de l'aide au retour entre 1977 et 1981
Bénéficiaires de l'aide au retour
Effets négatifs
2L'aide au retour est principalement utilisée par des Européens (Espagnols, Portugais) qui seraient partis de toute façon, et non par les populations ciblées
Fiabilité hauteMesure : 1981-05-01Patrick Weil — La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique d'immigration de 1938 à nos jours — Gallimard, 2005, 579 p. · ISBN 2-07-041195-8 · notice référence bibliographiqueL'annulation du décret sur le regroupement familial par le Conseil d'État affaiblit la crédibilité de la politique migratoire
Fiabilité hauteMesure : 1978-12-08Conseil d'État — Conseil d'État, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT et CGT agent en recherche
Effets de bord
1Stigmatisation croissante des travailleurs immigrés, alimentant la montée du racisme et les premiers succès électoraux de l'extrême droite
Fiabilité hauteMesure : 1983-09-01Gérard Noiriel — Le creuset français : histoire de l'immigration, XIXe-XXe siècles agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Face à un chômage de masse, il est légitime de maîtriser les flux migratoires et de proposer une aide au retour pour les travailleurs qui souhaitent repartir dans leur pays d'origine.
Contre
L'aide au retour est une mesure discriminatoire qui stigmatise les travailleurs immigrés et les désigne comme boucs émissaires de la crise économique. Elle bafoue le droit au séjour de travailleurs qui ont contribué à la prospérité française.
Chaînage législatif
Modifiée par
- durcissementLoi Bonnet — immigration
La loi Bonnet de 1980 durcit considérablement les conditions d'entrée et de séjour des étrangers
Sources
- [1]
Patrick Weil (préf. Marceau Long) — La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique de l'immigration, 1938-1991 — Calmann-Lévy, 1991, 403 p. · ISBN 2-7021-2029-6 référence bibliographique
Source académiquePatrick Weil (préf. Marceau Long) - [2]
Conseil d'État — Conseil d'État, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT et CGT
Source officielleBiais : institutionnelConseil d'État
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
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