SignificativeDécretImmigration & Intégration

Durcissement de la politique d'immigration — « Charters Cresson »

Politique de reconduite à la frontière par vols charters groupés des étrangers en situation irrégulière, rupture avec la gauche traditionnelle.

Rattachement présidentiel : François Mitterrand
Gouvernement de rattachement : Édith Cresson

Initiative politique : non documentée

⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

Le gouvernement Cresson durcit significativement la politique d'immigration, marquant une rupture avec la tradition de la gauche sur ce sujet. Le 10 juillet 1991, un charter affrété par l'État reconduit 101 Maliens en situation irrégulière à Bamako. Ces vols groupés d'expulsion, rapidement surnommés « charters Cresson », choquent une partie de la gauche et des associations de défense des droits de l'homme. Cresson justifie cette politique par la nécessité de « fermeté républicaine » face à l'immigration clandestine et de couper l'herbe sous le pied du Front national. Le ministre de l'Intérieur Philippe Marchand met en place une politique de lutte renforcée contre l'immigration irrégulière, avec augmentation des reconduites à la frontière. Cette politique suscite de vives tensions au sein de la majorité socialiste. SOS Racisme, la CIMADE et les associations humanitaires dénoncent des « rafles » et des « expulsions collectives ». Les charters Cresson restent dans la mémoire politique comme un symbole de la conversion de la gauche à la fermeté en matière d'immigration.

Contexte

Le Front national progresse électoralement (14,4 % aux européennes de 1989). L'opinion publique durcit sur l'immigration. La gauche est accusée de laxisme. Cresson veut montrer que la gauche peut être ferme tout en restant républicaine.

Chaîne d'impact

Réforme

Charters Cresson

juillet 1991

Effets mesurés

Effets positifs

1

Effets négatifs

2

Effets de bord

1
  • La politique des charters inaugure un consensus droite-gauche sur la fermeté en matière d'immigration irrégulière qui sera amplifié par les lois Pasqua (1993) puis la suite des législations restrictives

    Fiabilité hauteMesure : 1993-08-24Patrick Weil — La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique d'immigration de 1938 à nos jours — 1re éd. Calmann-Lévy 1991 ; nouvelle édition refondue Gallimard, coll. Folio histoire, 2005, 1991 · ISBN 9782070411955 · notice référence bibliographique

Analyses contradictoires

Pour

La fermeté contre l'immigration irrégulière est un devoir de l'État de droit. Les charters ne visent que les personnes en situation irrégulière, entrées ou restées illégalement sur le territoire. Être de gauche n'implique pas de renoncer à faire respecter la loi.

Contre

Les charters d'expulsion sont indignes de la gauche et de la République. Les reconduites groupées par vol charter traitent les êtres humains comme du bétail et bafouent l'examen individuel de chaque situation requis par le droit. Cette politique fait le jeu du Front national en légitimant son discours.

Sources

Données disponibles (6/9)
Source avec lienEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeTexte officiel2+ sourcesChaînage législatif

Source de vérification : Vie-publique.fr

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources