Commission Long sur la réforme du Code de la nationalité
Création d'une commission de sages présidée par Marceau Long pour réformer le Code de la nationalité et remplacer l'acquisition automatique.
Initiative politique : gouvernementale
Acteurs et rôles documentés : Jacques Chirac (Premier ministre), Marceau Long (président de la Commission de la nationalité).
Chirac lance en 1987 la commission chargée de rechercher un consensus sur la réforme de la nationalité.
- Sénat — rapport Bonnet sur la nationalité
réunie en 1987 à l’initiative de M. Jacques Chirac, alors Premier ministre
Attribution revue le 2026-10-12.
Cohabitation — gouvernement Jacques Chirac. Ce contexte ne prouve pas l’origine politique de chaque réforme.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Face à la controverse suscitée par le projet de réforme du Code de la nationalité, le gouvernement Chirac crée le 22 juin 1987 une « commission de sages » présidée par Marceau Long, vice-président du Conseil d'État. Le projet initial du gouvernement visait à remplacer le droit du sol automatique (jus soli) par une exigence de « manifestation de volonté » : les jeunes nés en France de parents étrangers devraient effectuer une démarche volontaire pour obtenir la nationalité française, au lieu de l'acquérir automatiquement à 18 ans. Ce projet, porté par le ministre de la Justice Albin Chalandon, est vivement contesté par la gauche, les associations antiracistes et une partie de la droite modérée. Chirac, échaudé par le fiasco Devaquet, choisit la voie de la concertation. La commission Long auditionne 150 personnalités et rend son rapport en janvier 1988. Elle préconise effectivement une « manifestation de volonté » tout en l'assouplissant considérablement. Le rapport ne sera pas traduit en loi sous Chirac (fin de la cohabitation en mai 1988), mais la réforme sera partiellement reprise par les lois Méhaignerie (1993) puis Guigou (1998).
Contexte
Le débat sur l'identité nationale et l'intégration des jeunes issus de l'immigration est central dans les années 1980. Le Front national fait de la remise en cause du droit du sol un cheval de bataille. Le gouvernement est tiraillé entre fermeté et modération.
Chaîne d'impact
Réforme
Commission Long (nationalité)
juin 1987
Schéma récurrent — 25 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Promesse d'origine
« Réformer le Code de la nationalité pour exiger une manifestation de volonté (programme RPR 1986) »
Source : Programme RPR pour les législatives de 1986
Écart entre promesse et réalisation
Promesse non aboutie : le gouvernement crée une commission mais ne parvient pas à légiférer avant la fin de la cohabitation.
Effets mesurés
Effets positifs
1Le rapport Long pose les termes d'un débat apaisé sur la nationalité et fait émerger un consensus relatif sur la manifestation de volonté
Fiabilité hauteMesure : 1988-01-01Commission de la nationalité (prés. Marceau Long) — Être français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long agent en recherche
Effets négatifs
1Le débat public sur la nationalité ravive les tensions communautaires et alimente le sentiment de stigmatisation des jeunes Français d'origine étrangère
Fiabilité moyenneMesure : 1987-12-01Michèle Tribalat (préf. Marceau Long) — Faire France : une enquête sur les immigrés et leurs enfants — La Découverte, 1995, 231 p. p. · ISBN 978-2-7071-2449-4 référence bibliographique
Effets de bord
1La loi Méhaignerie de 1993 introduira la manifestation de volonté recommandée par la commission Long, avant que la loi Guigou de 1998 ne rétablisse l'automaticité avec quelques aménagements
Fiabilité hauteMesure : 1998-01-01Patrick Weil — Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution — Grasset, 2002, 480 p. p. · ISBN 978-2-246-60571-3 référence bibliographique
Analyses contradictoires
Pour
Devenir français doit résulter d'un acte volontaire et conscient, pas d'un automatisme juridique. La manifestation de volonté valorise la citoyenneté et renforce l'intégration en faisant de la nationalité un choix positif.
Contre
Remettre en cause le droit du sol, c'est créer des citoyens de seconde zone. Un enfant né et élevé en France est français : exiger une démarche administrative est une suspicion injurieuse envers les enfants d'immigrés et une concession à l'extrême droite.
Sources
- [1]Source officielleCommission de la nationalité (prés. Marceau Long)
- [2]
Patrick Weil — La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique de l'immigration, 1938-1991 — Calmann-Lévy, 1991, 403 p. · ISBN 2-7021-2029-6 référence bibliographique
Source académiquePatrick Weil - [3]Source officielleBiais : institutionnelCommission de la nationalité, Marceau Long (président)
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources